Le permis de construire n° 06706721R0038 a été délivré le 7 mars 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue Christine de Saxe. La demande émane de STRADIM-ESPACE FINANCES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 973 m² existants. Les T2 représentent 23 des 43 logements. Dans ce programme, 13 des 43 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 670 m², soit 57 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 230. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

2 448 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 973 m² existants et construit 2 448 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 448 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

La surface de plancher passe de 973 m² à 2 448 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 448 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²
Locaux	973 m²	0 m²	973 m²	-973 m²	0 m²
Total	973 m²	2 448 m²	973 m²	1 475 m²	2 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 43.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	23	12	6	-	-	43
4,7 %	53,5 %	27,9 %	14,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRADIM-ESPACE FINANCES, une société anonyme (SA) basée à Entzheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353683469
SIRET: 35368346900038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706721R0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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