Permis de construire Logement N° 06706721R0038

Permis de construire n° 06706721R0038 à Brumath pour 2 448 m² de logement, 11 Rue Christine De Saxe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 06706721R0038

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706721R0038 a été délivré le 7 mars 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Christine De Saxe. La demande émane de STRADIM-ESPACE FINANCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12230. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

2 448 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Locaux 973 m² 0 m² 0 m² 973 m² 0 m² -973 m² 0 m²
Total 973 m² 2 448 m² 0 m² 973 m² 0 m² 1 475 m² 2 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 12 6 - - 43
4,7 % 53,5 % 27,9 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353683469
SIRET
35368346900038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706721R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Christine De Saxe, à Brumath (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STRADIM-ESPACE FINANCES et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706721R0038, déposé en mairie de Brumath.

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