Permis de construire n° 06706722R0004 à Brumath pour 453 m² de locaux, 213 avenue de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 06706722R0004
Demandeur
ECURIE PAULI IMMEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706722R0004 porte sur un projet situé 213 avenue de Strasbourg. ECURIE PAULI IMMEUBLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 764 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 46. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue de Strasbourg, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 764 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 600 m² à 5 053 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 5 053 m² |
| Total | 4 600 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 5 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 853 m² |
| Autres activités | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| dont Entrepôt | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 5 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE PAULI IMMEUBLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECURIE PAULI IMMEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908863277
- SIRET
- 90886327700012
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Strasbourg à Brumath (67170)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Strasbourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.