Permis de construire n° 06706721R0035 à Brumath pour 142 m² de locaux, 70 avenue de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 06706721R0035
Demandeur
SCI AVENUE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706721R0035 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 70 avenue de Strasbourg. Le projet est porté par SCI AVENUE DE STRASBOURG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 089 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 143, 92 210, 92 216. La voie, avenue de Strasbourg, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 089 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 209 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 209 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 209 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 351 m² |
| dont Bureaux | 549 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 691 m² |
| dont Entrepôt | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVENUE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI AVENUE DE STRASBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898634068
- SIRET
- 89863406800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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