Permis de construire n° 06706721R0023 à Brumath pour 30 m² de locaux, 29 Rue Andre Malraux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 06706721R0023
Demandeur
HORIZONS JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706721R0023 porte sur un projet situé 29 Rue Andre Malraux. Le demandeur déclaré est HORIZONS JEUNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 961047, 961048, 96321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 036 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 066 m² |
| Total | 5 036 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 036 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 066 m² |
| Total locaux | 5 036 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 5 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONS JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 422040063
- SIRET
- 42204006300048
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de HORIZONS JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |