Permis de construire n° 06706721R0032 à Brumath pour 634 m² de logement, 12 rue du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 06706721R0032
Demandeur
SCCV ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706721R0032 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 12 rue du Fosse. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ZORN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 499 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 819 m², le programme représente 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Fosse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 499 m² existants et construit 634 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 634 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 499 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 634 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 444 m² | 634 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | -309 m² | 0 m² |
| Total | 499 m² | 634 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 135 m² | 634 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 5 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 50,0 % | 41,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ZORN, basée à Entzheim. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ZORN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904603909
- SIRET
- 90460390900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 10 89 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Fosse à Brumath (67170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Fosse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.