Permis de construire Logement N° 06706713R0013

Permis de construire n° 06706713R0013 à Brumath pour 1 318 m² de logement, Rue De Geudertheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 06706713R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706713R0013 a été délivré le 17 septembre 2013 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Geudertheim.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB472, AB762, AB763. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 884 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB472 AB762 AB763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
Total 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 7 1 - - 27
- 70,4 % 25,9 % 3,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706713R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Geudertheim, à Brumath (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706713R0013, déposé en mairie de Brumath.

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