Permis de construire Logement N° 06706713R0020

Permis de construire n° 06706713R0020 à Brumath pour 160 m² de logement, 29 Rue De Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 06706713R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706713R0020 a été délivré le 12 août 2013 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De Pfaffenhoffen.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 961010. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

961010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 352 m²
Total 192 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIENTHAL (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706713R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Pfaffenhoffen, à Brumath (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706713R0020, déposé en mairie de Brumath.

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