Permis de construire Locaux N° 06706124R0008

Permis de construire n° 06706124R0008 à Bouxwiller pour 9 995 m² de locaux, 14 rue du Depute-Maire Jean H

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 06706124R0008

Demandeur

AERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706124R0008, délivré le 16 avril 2024 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue du Depute-Maire Jean H. AERA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 9 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 382 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 249, 20 252, 20 300. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Depute-Maire Jean H, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 382 m²

Surface existante avant

4 102 m²

Surface créée

9 995 m²

Variation nette

+9 995 m²

Surface totale après

14 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20 249 20 252 20 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 382 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 995 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 6 032 m² d'entrepôt, 3 138 m² d'industrie et 825 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 102 m² à 14 097 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²
Total 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²
dont Bureaux 526 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 351 m²
dont Industrie 1 226 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 4 364 m²
dont Entrepôt 2 350 m² 6 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 032 m² 8 382 m²
Total locaux 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouxwiller. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319503413
SIRET
31950341300035
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Autres dossiers de AERA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706124R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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