Permis de construire Locaux N° 06706124R0008

Permis de construire n° 06706124R0008 à Bouxwiller pour 9 995 m² de locaux, 14 Rue Du Depute-Maire Jean H

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 06706124R0008

Demandeur

AERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706124R0008, délivré le 16 avril 2024 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Depute-Maire Jean H. Le demandeur déclaré est AERA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 995 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20249, 20252, 20300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 382 m²

Surface existante avant

4 102 m²

Surface créée

9 995 m²

Variation nette

+9 995 m²

Surface totale après

14 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20249 20252 20300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²
Total 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²
dont Bureaux 526 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 351 m²
dont Industrie 1 226 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 4 364 m²
dont Entrepôt 2 350 m² 6 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 032 m² 8 382 m²
Total locaux 4 102 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 14 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319503413
SIRET
31950341300035
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOUXWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706124R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Depute-Maire Jean H, à Bouxwiller (67330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AERA et accordée le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706124R0008, déposé en mairie de Bouxwiller.

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