Permis de construire n° 06706124R0008 à Bouxwiller pour 9 995 m² de locaux, 14 rue du Depute-Maire Jean H
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 06706124R0008
Demandeur
AERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706124R0008, délivré le 16 avril 2024 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue du Depute-Maire Jean H. AERA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 9 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 382 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 249, 20 252, 20 300. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Depute-Maire Jean H, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
08/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 995 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 032 m² d'entrepôt, 3 138 m² d'industrie et 825 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 102 m² à 14 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 102 m² | 9 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 995 m² | 14 097 m² |
| Total | 4 102 m² | 9 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 995 m² | 14 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 102 m² | 9 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 995 m² | 14 097 m² |
| dont Bureaux | 526 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 351 m² |
| dont Industrie | 1 226 m² | 3 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 138 m² | 4 364 m² |
| dont Entrepôt | 2 350 m² | 6 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 032 m² | 8 382 m² |
| Total locaux | 4 102 m² | 9 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 995 m² | 14 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouxwiller. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319503413
- SIRET
- 31950341300035
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de AERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706124R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Depute-Maire Jean H à Bouxwiller (67330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Depute-Maire Jean H depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.