Permis de construire Locaux N° 06706122R0003

Permis de construire n° 06706122R0003 à Bouxwiller pour 75 m² de locaux, 14 rue du Depute Maire J. Hoe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 06706122R0003

Demandeur

AERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706122R0003 a été délivré le 26 avril 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue du Depute Maire J. Hoe. AERA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2022. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 20 378, 20 380, 20 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Depute Maire J. Hoe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 027 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

4 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20 378 20 380 20 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 027 m² à 4 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 027 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 102 m²
Total 4 027 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 027 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 102 m²
dont Bureaux 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m²
dont Industrie 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m²
dont Entrepôt 2 275 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 350 m²
Total locaux 4 027 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 4 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AERA, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à directoire
SIREN
319503413
SIRET
31950341300035
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Autres dossiers de AERA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706122R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 20 378, 20 380, 20 396 à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Depute Maire J. Hoe à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier recensé rue du Depute Maire J. Hoe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouxwiller

Autres types d'autorisations à Bouxwiller