Permis de construire n° 06706122R0003 à Bouxwiller pour 75 m² de locaux, 14 rue du Depute Maire J. Hoe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 06706122R0003
Demandeur
AERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706122R0003 a été délivré le 26 avril 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue du Depute Maire J. Hoe. AERA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2022. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 378, 20 380, 20 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Depute Maire J. Hoe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 027 m² à 4 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 027 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 102 m² |
| Total | 4 027 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 027 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 102 m² |
| dont Bureaux | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² |
| dont Industrie | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² |
| dont Entrepôt | 2 275 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 4 027 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AERA, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 319503413
- SIRET
- 31950341300035
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de AERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706122R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 20 378, 20 380, 20 396 à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Depute Maire J. Hoe à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier recensé rue du Depute Maire J. Hoe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.