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Permis de construire Locaux N° 06706121R0016

Permis de construire à Bouxwiller pour 123 m² de locaux - 2 Rue Du Depute Maire Jean H

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Depute Maire Jean H, Bouxwiller (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FESTIN DES SULTANS et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706121R0016, instruit par la commune de Bouxwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 06706121R0016

Demandeur

LE FESTIN DES SULTANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06706121R0016, délivré le 12 mai 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Depute Maire Jean H, Bouxwiller (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FESTIN DES SULTANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20353, 20355, 20653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 488 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Bouxwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

20353 20355 20653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 662 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 785 m²
Total	1 662 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce et services	483 m²	123 m²	123 m²	606 m²
Agricole et forestier	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Entrepôt	948 m²	0 m²	0 m²	948 m²
Total locaux	1 662 m²	123 m²	123 m²	1 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FESTIN DES SULTANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518184429
SIRET: 51818442900018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706121R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Depute Maire Jean H, Bouxwiller (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FESTIN DES SULTANS et accordé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706121R0016, instruit par la commune de Bouxwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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