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Permis de construire Locaux N° 06706121R0016

Permis de construire n° 06706121R0016 à Bouxwiller pour 123 m² de locaux, 2 Rue Du Depute Maire Jean H

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Depute Maire Jean H, à Bouxwiller (67330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FESTIN DES SULTANS et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706121R0016, déposé en mairie de Bouxwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 06706121R0016

Demandeur

LE FESTIN DES SULTANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706121R0016 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Depute Maire Jean H. Le demandeur déclaré est LE FESTIN DES SULTANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20353, 20355, 20653. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 488 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Bouxwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

20353 20355 20653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 662 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 785 m²
Total	1 662 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Commerce et services	483 m²	123 m²	123 m²	606 m²
Autres activités	1 023 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	948 m²	0 m²	0 m²	948 m²
Total locaux	1 662 m²	123 m²	123 m²	1 785 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FESTIN DES SULTANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518184429
SIRET: 51818442900018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BOUXWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706121R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Depute Maire Jean H, à Bouxwiller (67330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FESTIN DES SULTANS et accordé le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706121R0016, déposé en mairie de Bouxwiller.

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