Permis de construire Locaux N° 06706123R0030

Permis de construire n° 06706123R0030 à Bouxwiller pour 735 m² de locaux, rue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06706123R0030

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706123R0030 a été délivré le 22 janvier 2024 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Gare. COMMUNE DE BOUXWILLER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 219 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 9 161, 9 195, 9 202. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 219 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9 161 9 195 9 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 219 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOUXWILLER, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700617
SIRET
21670061700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUXWILLER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706123R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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