Permis de construire Locaux N° 06706124R0006

Permis de construire n° 06706124R0006 à Bouxwiller pour 39 m² de locaux, rue du Vieil Hospice

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 06706124R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706124R0006 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé rue du Vieil Hospice.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 283 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 17, 4 19, 4 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vieil Hospice, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4 17 4 19 4 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706124R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 4 17, 4 19, 4 280 à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Vieil Hospice à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier recensé rue du Vieil Hospice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouxwiller

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