Permis de construire n° 06706121R0004 à Bouxwiller pour 2 707 m² de logement, 9 boulevard Christophe Guillaume Ko
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 06706121R0004
Demandeur
SNC HPL KOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706121R0004 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 9 boulevard Christophe Guillaume Ko. La demande émane de la société de programme immobilier SNC HPL KOCH.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 14 logements individuels et 18 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 247 m², le programme représente 2 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
| Total | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 13 | - | 27 |
| - | - | - | 43,8 % | 40,6 % | - | 84,4 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL KOCH, basée à Lyon.
Demandeur
SNC HPL KOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880841598
- SIRET
- 88084159800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706121R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 11 23 à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko à Bouxwiller (67330)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Christophe Guillaume Ko depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.