Permis de construire Logement N° 06706121R0004

Permis de construire n° 06706121R0004 à Bouxwiller pour 2 707 m² de logement, 9 boulevard Christophe Guillaume Ko

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06706121R0004

Demandeur

SNC HPL KOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706121R0004 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 9 boulevard Christophe Guillaume Ko. La demande émane de la société de programme immobilier SNC HPL KOCH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 14 logements individuels et 18 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 247 m², le programme représente 2 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 247 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

2 707 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 14
Logements collectifs 18
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 14 13 - 27
- - - 43,8 % 40,6 % - 84,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL KOCH, basée à Lyon.

Demandeur

SNC HPL KOCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
880841598
SIRET
88084159800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706121R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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