Permis de construire n° 06706123R0002 à Bouxwiller pour 420 m² de logement et locaux, 8 boulevard Christophe Guillaume Ko
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 06706123R0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706123R0002 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 8 boulevard Christophe Guillaume Ko. COMMUNE DE BOUXWILLER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 230 m² issus de transformation sur un terrain de 3 126 m². Le dossier déclare aussi 187 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 101, 03 102. La voie, boulevard Christophe Guillaume Ko, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 417 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 3 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 3 m² | 233 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 417 m² | 3 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 3 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| dont Industrie | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUXWILLER, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800490
- SIRET
- 21680049000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706123R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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