Permis de construire Logement N° 06706121R0021

Permis de construire n° 06706121R0021 à Bouxwiller pour 101 m² de logement, rue du Greffier Lotissement "Le Clos du Tilleul"

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 06706121R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706121R0021, délivré le 3 janvier 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Greffier Lotissement "Le Clos du Tilleul".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 537 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 206. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Du Tilleul"

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 537 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706121R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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