Permis de construire n° 06706121R0014 à Bouxwiller pour 971 m² de locaux, 19 rue d'Obermodern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 06706121R0014
Demandeur
DIROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706121R0014 a été délivré le 17 septembre 2021 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue d'Obermodern. Le dossier a été déposé par DIROY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 219 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Obermodern, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 971 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 546 m² à 5 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 546 m² | 971 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 912 m² | 5 458 m² |
| Total | 4 546 m² | 971 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 912 m² | 5 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 546 m² | 971 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 912 m² | 5 458 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² |
| dont Industrie | 3 974 m² | 971 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 912 m² | 4 886 m² |
| Total locaux | 4 546 m² | 971 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 912 m² | 5 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIROY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouxwiller.
Demandeur
DIROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331377523
- SIRET
- 33137752300021
- Code APE (NAF)
- 31.03Z - Fabrication de matelas
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706121R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 20 330 à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Obermodern à Bouxwiller (67330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Obermodern depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.