Permis de construire Locaux N° 06706121R0014

Permis de construire n° 06706121R0014 à Bouxwiller pour 971 m² de locaux, 19 rue d'Obermodern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 06706121R0014

Demandeur

DIROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706121R0014 a été délivré le 17 septembre 2021 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue d'Obermodern. Le dossier a été déposé par DIROY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 219 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Obermodern, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 219 m²

Surface existante avant

4 546 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

5 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 219 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 971 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 546 m² à 5 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 546 m² 971 m² 0 m² 59 m² 0 m² 912 m² 5 458 m²
Total 4 546 m² 971 m² 0 m² 59 m² 0 m² 912 m² 5 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 546 m² 971 m² 0 m² 59 m² 0 m² 912 m² 5 458 m²
dont Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m²
dont Industrie 3 974 m² 971 m² 0 m² 59 m² 0 m² 912 m² 4 886 m²
Total locaux 4 546 m² 971 m² 0 m² 59 m² 0 m² 912 m² 5 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIROY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouxwiller.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331377523
SIRET
33137752300021
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706121R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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