Permis de construire n° 06705225R0009 à Bœrsch pour 120 m² de locaux, 20 Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 06705225R0009
Demandeur
SILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2025 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06705225R0009 porte sur un projet situé 20 Rue De La Fontaine. SILA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07566, 07570. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 287 m² |
| Total | 167 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 287 m² |
| Total locaux | 167 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524084233
- SIRET
- 52408423300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705225R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |