Permis de construire Logement N° 06705225R0006

Permis de construire n° 06705225R0006 à Bœrsch pour 145 m² de logement, Impasse Des Pommiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 06705225R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Pommiers, le permis de construire n° 06705225R0006 a été délivré le 29 décembre 2025 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07602. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/1899. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/1899

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
31/12/1899
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœrsch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705225R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Pommiers, à Bœrsch (67530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 31 décembre 1899).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705225R0006, déposé en mairie de Bœrsch.

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