Permis de construire Locaux N° 06705222R0003

Permis de construire n° 06705222R0003 à Bœrsch pour 75 m² de locaux, 9 Rue De La Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06705222R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06705222R0003 a été délivré le 6 juillet 2022 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 039 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Bœrsch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 740 m²
Total 665 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 665 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 740 m²
Total locaux 665 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOERSCH (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705222R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Fontaine, à Bœrsch (67530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705222R0003, déposé en mairie de Bœrsch.

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