Permis de construire n° 06704917V0003 à Blaesheim pour 504 m² de logement, Rue Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 janvier 2018
Dossier PC n° 06704917V0003
Demandeur
AXCESS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704917V0003 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Presbytere. AXCESS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 3 | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 25,0 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXCESS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539976977
- SIRET
- 53997697700022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de AXCESS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704917V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |