Permis de construire Logement N° 06704917V0001

Permis de construire n° 06704917V0001 à Blaesheim pour 217 m² de logement, Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 06704917V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704917V0001, délivré le 16 mai 2017 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Foch, à Blaesheim (67113).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704917V0001, déposé en mairie de Blaesheim.

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