Permis de construire Logement N° 06704917V0005

Permis de construire n° 06704917V0005 à Blaesheim pour 97 m² de logement, Route D' Entzheim Lieu Dit Buckelreben

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PC n° 06704917V0005

Demandeur

H. CRONENBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704917V0005 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D' Entzheim Lieu Dit Buckelreben. Le demandeur déclaré est H. CRONENBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2963, 29180, 29190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2963 29180 29190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Buckelreben

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H. CRONENBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395248297
SIRET
39524829700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
STRABOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704917V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D' Entzheim Lieu Dit Buckelreben, à Blaesheim (67113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H. CRONENBOURG ; la décision est intervenue le 1 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704917V0005, déposé en mairie de Blaesheim.

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