Permis de construire n° 06704922V0003 à Blaesheim pour 747 m² de logement, rue du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 06704922V0003
Demandeur
CAP VEFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704922V0003, délivré le 19 janvier 2023 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Marechal Foch. CAP VEFA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 725 m², le programme représente 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 60 3, 60 4, 60 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP VEFA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CAP VEFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CAP VEFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 18/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 60 3, 60 4, 60 5 à Blaesheim (67113)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Foch à Blaesheim (67113)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Foch depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.