Permis de construire Logement N° 06704916V0003

Permis de construire à Blaesheim pour 2 645 m² de logement - 5 Rue De La Marne - Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 06704916V0003

Demandeur

DYNASTIE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06704916V0003, délivré le 1 décembre 2016 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Marne - Rue Des Roses, Blaesheim (67113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNASTIE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0121, 0128, 0130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 787 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

2 645 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaesheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0121 0128 0130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Roses

Territoire administratif

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Locaux 2 796 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 796 m² 2 645 m² 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 2 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 14 9 - - 42
- 45,2 % 33,3 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNASTIE CONSTRUCTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440264620
SIRET
44026462000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704916V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Marne - Rue Des Roses, Blaesheim (67113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DYNASTIE CONSTRUCTION et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704916V0003, instruit par la commune de Blaesheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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