Permis de construire n° 06704522R0001 à Bischoffsheim pour 740 m² de logement, rue du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 06704522R0001
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704522R0001, délivré le 15 juin 2022 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Ried. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 602 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 334, 16 335, 16 336. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Ried, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704522R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 16 334, 16 335, 16 336 à Bischoffsheim (67870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ried à Bischoffsheim (67870)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Ried depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.