Permis de construire Logement N° 06704522R0002

Permis de construire n° 06704522R0002 à Bischoffsheim pour 237 m² de logement, 4 Route De Griesheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06704522R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704522R0002 a été délivré le 29 juin 2022 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Route De Griesheim.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32607. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 237 m² 0 m² 100 m² 0 m² 137 m² 519 m²
Total 382 m² 237 m² 0 m² 100 m² 0 m² 137 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704522R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Griesheim, à Bischoffsheim (67870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704522R0002, déposé en mairie de Bischoffsheim.

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