Permis de construire Locaux N° 06704513R0001

Permis de construire n° 06704513R0001 à Bischoffsheim pour 1 626 m² de locaux, 19 Rue Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06704513R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Ried, le permis de construire n° 06704513R0001 a été délivré le 3 mai 2013 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 334 m² en exploitation agricole et forestière et 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 808 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 2 002 m²
Total 376 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 311 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 645 m²
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 376 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704513R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Ried, à Bischoffsheim (67870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704513R0001, déposé en mairie de Bischoffsheim.

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