Permis de construire n° 06704521R0031 à Bischoffsheim pour 474 m² de logement, 4 place du Panorama
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 avril 2022
Dossier PC n° 06704521R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2022 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704521R0031 porte sur un projet situé 4 place du Panorama.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 200 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 460 m², soit 95 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 417. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Panorama, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 474 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 474 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 474 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 274 m² | 474 m² |
| Total | 200 m² | 474 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 274 m² | 474 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 2 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704521R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 07 417 à Bischoffsheim (67870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Panorama à Bischoffsheim (67870)
L’autre dossier recensé place du Panorama depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.