Permis de construire n° 06704521R0030 à Bischoffsheim pour 371 m² de logement, 12 A Rue du Couvent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 06704521R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704521R0030 a été délivré le 6 mai 2022 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12 A Rue du Couvent.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 510 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 287 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 253, 02 347. Sur la même voie, rue du Couvent, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 371 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 371 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 510 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Locaux | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -510 m² | 0 m² |
| Total | 510 m² | 371 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -139 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704521R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Couvent à Bischoffsheim (67870)
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