Permis de construire Locaux N° 06704523R0007

Permis de construire n° 06704523R0007 à Bischoffsheim pour 858 m² de locaux, 1 A Route de Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 06704523R0007

Demandeur

REMY67

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704523R0007 a été délivré le 20 décembre 2023 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 A Route de Molsheim. La demande émane de REMY67.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 606 m², le programme représente 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 116, 04 393. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Molsheim, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 116 04 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 525 m² de bureaux, 196 m² de commerce et activités de service et 137 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
dont Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REMY67, une société civile immobilière (SCI) basée à Bischoffsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891209769
SIRET
89120976900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704523R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 04 116, 04 393 à Bischoffsheim (67870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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