Permis de construire Logement N° 06704521R0005

Permis de construire n° 06704521R0005 à Bischoffsheim pour 278 m² de logement, 1B rue des Jardins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 06704521R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704521R0005 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 1B rue des Jardins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 638 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 314, 01 318. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/11/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 314 01 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 638 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704521R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 07/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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