Permis de construire Logement N° 06704322V0008

Permis de construire n° 06704322V0008 à Bischheim pour 2 494 m² de logement, 78B&C Avenu De Perigueux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 juin 2023

Dossier PC n° 06704322V0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704322V0008 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 78B&C Avenu De Perigueux. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 171, 2129, 2130. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 494 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

171 2129 2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 494 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 094 m² 2 494 m²
Total 400 m² 2 494 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 094 m² 2 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 5 - - 37
- 43,2 % 43,2 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 48 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704322V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78B&C Avenu De Perigueux, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST ; la décision est intervenue le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704322V0008, déposé en mairie de Bischheim.

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