Permis de construire Logement N° 06704322V0008

Permis de construire à Bischheim pour 2 494 m² de logement - 78B&C Avenu De Perigueux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06704322V0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Cette page présente le permis de construire n° 06704322V0008, délivré le 29 juin 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 78B&C Avenu De Perigueux, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 171, 2129, 2130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 494 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

171 2129 2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 494 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 094 m² 2 494 m²
Total 400 m² 2 494 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 094 m² 2 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 5 - - 37
- 43,2 % 43,2 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704322V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78B&C Avenu De Perigueux, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704322V0008, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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