Permis de construire Logement N° 06704320V0001

Permis de construire n° 06704320V0001 à Bischheim pour 113 m² de logement, 4 Rue Du Fosse- Neuf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 06704320V0001

Demandeur

SCI GAJOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Fosse- Neuf, le permis de construire n° 06704320V0001 a été délivré le 22 mai 2020 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GAJOS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0729, 07333. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0729 07333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 74 m²
Total 187 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAJOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885407049
SIRET
88540704900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704320V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Fosse- Neuf, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GAJOS et accordée le 22 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704320V0001, déposé en mairie de Bischheim.

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