Permis de construire n° 06704322V0002 à Bischheim pour 459 m² de locaux, 4 Rue Du Guirbaden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06704322V0002
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704322V0002 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 4 Rue Du Guirbaden. Le demandeur déclaré est SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32164, 32165, 32166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² |
| Locaux | 8 519 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 8 978 m² |
| Total | 9 165 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 9 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 519 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 8 978 m² |
| Total locaux | 8 519 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 8 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
Autres dossiers de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704322V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |