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Permis de construire Mixte N° 06704315M0020

Permis de construire n° 06704315M0020 à Bischheim pour 3 534 m² de logement et locaux, 41-43 Route De Bischwiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 41-43 Route De Bischwiller, à Bischheim (67800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 367 m² d'habitation et 1 167 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704315M0020, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 06704315M0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704315M0020 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 41-43 Route De Bischwiller.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 367 m² d'habitation et 1 167 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09441, 09420, 09176. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

3 534 m²

Variation nette

+3 534 m²

Surface totale après

5 472 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09441 09420 09176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 41-43 Route De Bischwiller

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	883 m²	2 367 m²	2 367 m²	3 250 m²
Locaux	1 055 m²	1 167 m²	1 167 m²	2 222 m²
Total	1 938 m²	3 534 m²	3 534 m²	5 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 055 m²	709 m²	709 m²	1 764 m²
Autres activités	0 m²	458 m²	458 m²	458 m²
dont Bureaux	0 m²	458 m²	458 m²	458 m²
Total locaux	1 055 m²	1 167 m²	1 167 m²	2 222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	11	7	-	-	36
-	50,0 %	30,6 %	19,4 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704315M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 41-43 Route De Bischwiller, à Bischheim (67800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3 et 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 367 m² d'habitation et 1 167 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704315M0020, déposé en mairie de Bischheim.

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