Permis de construire à Bischheim pour 152 m² de logement - 35 35 Route De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 06704316M0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Cette page présente le permis de construire n° 06704316M0003, délivré le 20 septembre 2016 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 35 Route De Bischwiller, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06366.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 35 Route De Bischwiller
Territoire administratif
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 533 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 533 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 685 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484950738
- SIRET
- 48495073800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704316M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |