Permis de construire à Bischheim pour 685 m² de logement - 35 35 Route De Bischwiller
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 20 septembre 2016 · Dossier PC n° 06704316M0003 · Demandeur : OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06704316M0003, délivré le 20 septembre 2016 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 35 Route De Bischwiller, Bischheim (67800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06366.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 533 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 126 m² | 152 m² | 685 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704316M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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