Permis de construire n° 06704316M0001 à Bischheim pour 803 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 06704316M0001
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704316M0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCHHEIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0392. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 846 m² |
| Total | 2 043 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 043 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700435
- SIRET
- 21670043500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |