Permis de construire n° 06704023R0002 à Bindernheim pour 1 995 m² de locaux, 20 Rue De Hilsenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 06704023R0002
Demandeur
EARL DU GATTERFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2023 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704023R0002 porte sur un projet situé 20 Rue De Hilsenheim. Le projet est porté par EARL DU GATTERFELD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0612, 0613, 0629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bindernheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 835 m² | 1 995 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 699 m² | 8 534 m² |
| Total | 7 835 m² | 1 995 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 699 m² | 8 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 835 m² | 1 995 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 699 m² | 8 534 m² |
| Total locaux | 7 835 m² | 1 995 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 699 m² | 8 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GATTERFELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811132950
- SIRET
- 81113295000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL DU GATTERFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704023R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |