Permis de construire n° 06704022R0011 à Bindernheim pour 780 m² de locaux, 28 Rue Du Postweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 06704022R0011
Demandeur
LUDWIG JEAN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704022R0011, délivré le 24 janvier 2023 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Du Postweg. LUDWIG JEAN PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02181, 02182, 02183. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bindernheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUDWIG JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419766738
- SIRET
- 41976673800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704022R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |