Permis de construire Locaux N° 06704019R0009

Permis de construire n° 06704019R0009 à Bindernheim pour 5 112 m² de locaux, Lieudit Winkel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06704019R0009

Demandeur

EARL DU GATTERFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704019R0009, délivré le 5 mars 2020 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Winkel. Le dossier a été déposé par EARL DU GATTERFELD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0612, 0613, 0629. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 707 m²

Surface existante avant

9 822 m²

Surface créée

5 112 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

11 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bindernheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0612 0613 0629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 822 m² 5 112 m² 0 m² 3 630 m² 0 m² 1 482 m² 11 304 m²
Total 9 822 m² 5 112 m² 0 m² 3 630 m² 0 m² 1 482 m² 11 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 822 m² 5 112 m² 0 m² 3 630 m² 0 m² 1 482 m² 11 304 m²
Total locaux 9 822 m² 5 112 m² 0 m² 3 630 m² 0 m² 1 482 m² 11 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GATTERFELD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811132950
SIRET
81113295000015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
BINDERNHEIM (67600)

Autres dossiers de EARL DU GATTERFELD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704019R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Winkel, à Bindernheim (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU GATTERFELD et accordé le 5 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704019R0009, déposé en mairie de Bindernheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bindernheim

Autres types d'autorisations à Bindernheim