Permis de construire à Bindernheim pour 404 m² de locaux - Rue De Hilsenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 06704014E0003
Demandeur
EARL SCHUWER
Cette page présente le permis de construire n° 06704014E0003, délivré le 3 juin 2014 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hilsenheim, Bindernheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SCHUWER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Bindernheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
| Total | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHUWER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327787149
- SIRET
- 32778714900027
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704014E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |