Permis de construire n° 06704014E0003 à Bindernheim pour 404 m² de locaux, Rue De Hilsenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 06704014E0003
Demandeur
EARL SCHUWER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704014E0003 porte sur un projet situé Rue De Hilsenheim. EARL SCHUWER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bindernheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
| Total | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 792 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHUWER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327787149
- SIRET
- 32778714900027
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL SCHUWER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704014E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |