Déclaration préalable Locaux N° 06704022R0033

Déclaration préalable n° 06704022R0033 à Bindernheim pour 15 m² de locaux, Im Kleinfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier DP n° 06704022R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06704022R0033 a été accordée le 21 novembre 2022, pour un projet situé Im Kleinfeld.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1520. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Bindernheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTERNHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704022R0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Im Kleinfeld, à Bindernheim (67600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704022R0033, déposé en mairie de Bindernheim.

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