Permis de construire Locaux N° 06703323R0002

Permis de construire n° 06703323R0002 à Bernolsheim pour 24 483 m² de locaux, Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 06703323R0002

Demandeur

SCI STRASBOURG NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Brumath, le permis de construire n° 06703323R0002 a été délivré le 29 août 2024 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI STRASBOURG NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 483 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17607, 17608, 17609. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 963 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

24 483 m²

Variation nette

+24 483 m²

Surface totale après

26 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17607 17608 17609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 994 m² 24 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 483 m² 26 477 m²
Total 1 994 m² 24 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 483 m² 26 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 994 m² 24 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 483 m² 26 477 m²
dont Bureaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Entrepôt 1 994 m² 23 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 872 m² 25 866 m²
Total locaux 1 994 m² 24 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 483 m² 26 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRASBOURG NORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823940812
SIRET
82394081200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703323R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Brumath, à Bernolsheim (67170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI STRASBOURG NORD et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703323R0002, déposé en mairie de Bernolsheim.

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