Permis de construire n° 06702822R0004 à Benfeld pour 778 m² de locaux, 3 rue de Hollande
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 06702822R0004
Demandeur
SCI LA TOURNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702822R0004 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 3 rue de Hollande. La demande émane de SCI LA TOURNETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 680 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 29. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Hollande, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 778 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 705 m² d'industrie et 73 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 913 m² à 1 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 691 m² |
| Total | 913 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 913 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 691 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
| dont Industrie | 766 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 913 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA TOURNETTE, dont l'adresse déclarée est à Laveyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA TOURNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344565205
- SIRET
- 34456520500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAVEYRON (26240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702822R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Hollande à Benfeld (67230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Hollande depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.