Déclaration préalable n° 06702826R0039 à Benfeld pour 90 m² de locaux, 5 Rue De Hollande
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 06702826R0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06702826R0039, accordée le 7 avril 2026 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Hollande.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Benfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 268 m² |
| Total | 178 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 268 m² |
| Total locaux | 178 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702826R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |