Permis de construire n° 06702823R0023 à Benfeld pour 364 m² de locaux, Rue De Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 06702823R0023
Demandeur
CC DU CANTON D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702823R0023 a été délivré le 18 mars 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Barr. Le demandeur déclaré est CC DU CANTON D'ERSTEIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 594 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 594 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CANTON D'ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067924
- SIRET
- 20006792400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de CC DU CANTON D'ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702823R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |