Permis de construire n° 06702823R0024 à Benfeld pour 293 m² de locaux, 1 rue Saint Leonard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 06702823R0024
Demandeur
SCI SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702823R0024, délivré le 11 mars 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Saint Leonard. Le dossier a été déposé par SCI SAINT LEONARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 805 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 225, AN 226, AN 229. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.
La surface de plancher passe de 834 m² à 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 686 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 979 m² |
| Total | 834 m² | 293 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 145 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 883 m² |
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 686 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT LEONARD, dont l'adresse déclarée est à Benfeld. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT LEONARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424046845
- SIRET
- 42404684500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702823R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |