Permis de construire n° 06702822R0006 à Benfeld pour 80 m² de logement, 16 place de la Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 06702822R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702822R0006 a été délivré le 11 mars 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 place de la Republique.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 60. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 264 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702822R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |