Permis de construire n° 06702821R0004 à Benfeld pour 1 469 m² de logement, 13 avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 06702821R0004
Demandeur
STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702821R0004 a été délivré le 8 juillet 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier STELLA.
Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 10 des 17 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 30, AN 33. La voie, avenue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 149 m² de construction neuve et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 149 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 1 149 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 1 149 m² | 1 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 3 | - | - | 17 |
| - | 23,5 % | 58,8 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier STELLA, une SCCV basée à Strasbourg.
Demandeur
STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904007473
- SIRET
- 90400747300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702821R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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