Permis de construire Logement N° 06702816R0006

Permis de construire n° 06702816R0006 à Benfeld pour 2 188 m² de logement, 1 Quai Des Chargeurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 06702816R0006

Demandeur

LE TRESOR DE L'ILL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702816R0006 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé 1 Quai Des Chargeurs. Le demandeur déclaré est LE TRESOR DE L'ILL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 400 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total 298 m² 2 188 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 102 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 3 2 - 32
- 40,6 % 43,8 % 9,4 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRESOR DE L'ILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823609383
SIRET
82360938300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702816R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Quai Des Chargeurs, à Benfeld (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE TRESOR DE L'ILL et accordé le 3 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702816R0006, déposé en mairie de Benfeld.

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