Permis de construire n° 06702816R0006 à Benfeld pour 2 188 m² de logement, 1 quai des Chargeurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 06702816R0006
Demandeur
LE TRESOR DE L'ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702816R0006 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé 1 quai des Chargeurs. La société de programme immobilier LE TRESOR DE L'ILL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 462 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/06/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 55. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 298 m² à 2 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 400 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 298 m² | 2 188 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 14 | 3 | 2 | - | 32 |
| - | 40,6 % | 43,8 % | 9,4 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE TRESOR DE L'ILL, une SCI basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE TRESOR DE L'ILL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823609383
- SIRET
- 82360938300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702816R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 21/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |